L'introduction du fonds libéral en droit positif français
FR |
EN
Auteur / Autrice : | François Vialla |
Direction : | Jean-Marc Mousseron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR
Depuis plusieurs décennies les activités libérales se sont matérialisées et dépersonnalisées. Constatant cette mutation les praticiens souhaitent que leur soit reconnue une pleine patrimonialité sur leurs établissements. La réponse du droit a ces aspirations après une hostilité de principe assez marquée, évolue aujourd'hui vers davantage de bienveillance. La consécration d'un outil juridique, regroupant en son sein éléments matériels et éléments subjectifs d'attraction de la clientèle, est alors envisageable. Il s'agit du fonds libéral.