La détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire : le ''temps perdu'' à la recherche de la réforme

• Auteur / Autrice : Sandrine Guibert
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges d'instruction

France

Détention provisoire

Résumé

Depuis plusieurs décennies, le législateur tente de trouver une solution au problème du placement et du maintien en détention provisoire au cours de l'instruction préparatoire. Cette solution passe par la réforme des textes gouvernant les conditions matérielles du placement et du maintien en détention. A elle seule, cette réforme est encore insuffisante. Il faut, en outre, s'interroger sur le rôle des personnes compétentes pour décider de cette mesure privative de liberté. Les réformes des textes gouvernant les conditions matérielles du placement et du maintien en détention ont un résultat limité. La modification des règles concernant les personnes compétentes pour décider sur placement et du maintien en détention provisoire a fait l'objet de nombreux projets de réformes, qui n'ont jamais connu de transcription législative, et de nombreuses réformes qui n'ont jamais connu de mise en œuvre pratique. Cette recherche porte sur l'élaboration de ces réformes et les raisons qui ont conduit d'une part, à l'absence de de mise en œuvre de celles modifiant les personnes compétentes pour décider du placement et du maintien en détention, et, d'autre part, aux résultats limités de celles modifiant les règles de la mise en œuvre du placement et du maintien en détention.