Le moteur de recherche
des thèses françaises
'%3e%3cpath%20style='fill:%2300a0dc;fill-opacity:1;stroke:none;stroke-width:.144606;stroke-opacity:1;stop-color:%23000'%20d='M41.8%20100.088H52.28c.46%200%20.831.421.831.945v10.25c0%20.524-.37.946-.831.946H41.8c-.46%200-.831-.422-.831-.945v-10.251c0-.524.37-.945.831-.945z'/%3e%3cpath%20d='m47.072%20102.02-4.87%202.656%204.87%202.657%203.985-2.174v3.06h.885v-3.543m-7.969%201.851v1.771l3.1%201.691%203.098-1.691v-1.77l-3.099%201.69z'%20style='fill:%23fff;fill-opacity:1;stroke-width:.442726'/%3e%3ccircle%20style='fill:%23009f1d;fill-opacity:1;stroke:%23fff;stroke-width:.379704;stroke-linecap:round;stroke-linejoin:round;stroke-miterlimit:4;stroke-dasharray:none;stroke-opacity:1;stop-color:%23000'%20cx='54.151'%20cy='101.224'%20r='3.451'/%3e%3cpath%20d='m55.669%2099.387.659.664-3.075%203.104-1.634-1.649.66-.663.974.979%202.416-2.435'%20style='fill:%23fff;fill-opacity:1;stroke:none;stroke-width:.30061;stroke-miterlimit:4;stroke-dasharray:none;stroke-opacity:1'/%3e%3c/g%3e%3c/svg%3e)
Le nouveau régime constitutionnel du Bénin : essai sur la construction d'une démocratie africaine par la construction
| Auteur / Autrice : | Stéphane Bolle |
| Direction : | Dominique Rousseau |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit public |
| Date : | Soutenance en 1997 |
| Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le nouveau régime constitutionnel du Bénin (anciennement Dahomey) constitue, en Afrique noire francophone, le modèle de construction de la démocratie par la constitution. Pionnier de la transition démocratique par une conférence nationale non élue, dès 1989, le pays se dote, par référendum, après de vifs débats, notamment au cours de la " popularisation " de la constitution démocratique du 11 décembre 1990, le texte fondamental le plus libéral de l'histoire nationale. La constitutionnalisation de la légitimité démocratique, reste inachevée, par suite de l'altération de fait des caractères du pouvoir de suffrage, lors des élections de 1991, 1995 et 1996, et de l'inapplication des mesures constitutionnelles de moralisation des deux représentants du peuple: le président de la république, " seul élu de toute la nation ", et le député, élu d'un parti et d'un terroir. La tendance récente à la constitutionnalisation de la politique africaine s'affirme en revanche nettement dans le cadre d'un régime présidentiel original, au travers des usages de la séparation concurrentielle du président de la république, détenteur unique du pouvoir exécutif, et de l'assemblée nationale, seule détentrice du pouvoir législatif. Le "gouvernement " de la cour constitutionnelle, seule juridiction politiquement indépendante, accuse cette tendance au travers d'une audacieuse " jurislation " qui concrétise l'esprit antiautoritaire du nouveau régime.