Le système de sanctions dans la politique criminelle tunisienne au regard du modèle état-société démocratique

The sanctions' system in tunisian criminal politics with respect to the democratic state-society system

• Auteur / Autrice : Mohamed Jarraya
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Peines

Tunisie

Politique criminelle

Résumé

A travers le modèle de politique criminelle état-société démocratique et ses relations avec les instances étatiques et sociétales, cette étude tente de décrire une approche analytique et critique du système de sanctions tunisien au XXe siècle. Il s'agit de rendre compte que ledit siècle a apporté beaucoup d'innovations d'inspiration libérale concernant les principes sur lesquels se fondent le droit pénal tunisien, mais aussi a instauré dans notre politique criminelle divers réseaux de sanctions, administratives, civiles et de médiation qui permettront, à long terme, a la sanction pénale de n'être prononcée qu'à l'égard des infractions graves.