La responsabilité contractuelle : droit comparé français et anglais

Contractual liability (breach of contract) : comparative english and french law

• Auteur / Autrice : Anne Le Monnier de Gouville
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Angleterre (GB)

Études comparatives

France

Responsabilité contractuelle

Résumé

Le débat de fond classique qui oppose le droit écrit à la common law, n'est plus d'actualité en cette fin de siècle, notamment en matière contractuelle. En réalité on s'aperçoit que les règles anglaises de la breach of contract sont proches des mécanismes utilisés dans le domaine de la responsabilité contractuelle française. C'est le cas notamment de la force majeure et de la frustration, de l'effet relatif des contrats et de la privity of contract, des clauses élusives ou limitatives de responsabilité, des notions complexes de causalité et de prévisibilité du dommage et de la règle de la remoteness of damage. . . La rivalité historique entre les deux familles juridiques laisse donc, ici et la, la place à des rapprochements, sinon à des espaces de complémentarité. Qui plus est, si le raisonnement juridique diffère au départ et si le juriste français, à l'inverse du common lawyer, s'attache davantage au comportement du débiteur de l'inexécution contractuelle qu'aux termes du contrat, ces mêmes juristes aboutissent pourtant, le plus souvent, à des résultats similaires. De telles constatations laissent donc la porte ouverte, sinon à une totale harmonisation, tout au moins à un rapprochement possible des deux droits dans le domaine des contrats.