Intégration économique et droit en Afrique Centrale : étude de la zone U.D.E.A.C

Economic integration and law in central Africa. A case-study of the central Africa economic union area

• Auteur / Autrice : Samuel-Jacques Priso Essawe
• Direction : Frédéric Sudre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union douanière et économique de l'Afrique centrale -- 1966-1998

Intégration économique -- Afrique centrale

Intégration économique internationale

Résumé

La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique en Afrique centrale, dans le cadre de la ''zone U. D. E. A. C. '', qui regroupe l'union douanière et économique et la banque des états de l'Afrique centrale. L'étude de cette zone doit obéir à deux d'exigences méthodologiques. Tout d'abord, c'est davantage un ordre juridique qu'une organisation internationale qu'il convient d'analyser, afin de percevoir d'une façon globale et réelle les contraintes de l'intégration. Ensuite, le contexte dans lequel se déploie le processus d'intégration lui imprime des contraintes particulières, qui rendent nécessairement limitée toute analyse a priori comparative, et impose une analyse ''endogène''. Ces contraintes méthodologiques ont permis de montrer, à la veille d'une profonde reforme institutionnelle de la zone UDEAC, que d'une part, un droit communautaire y a été élaboré par un pouvoir communautaire autonome, au moyen d'instruments juridiques dont l'utilisation s'avère particulière à maints égards. Elles ont permis, d'autre part, de mettre en exergue l'érosion importante que ce droit communautaire subit, du fait d'une mise en oeuvre insuffisante, d'une garantie à l'efficacité très relative, et de relations bilatérales des états membres largement préjudiciables au processus d'intégration.