La constitutionnalisation du droit des étrangers en France : contribution à l'étude du développement du droit constitutionnel
Auteur / Autrice : | Justin Kissangoula |
Direction : | Dominique Rousseau |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La décision du conseil constitutionnel n° 89-269 DC du 22 janvier 1990 a véritablement consacré une rupture dans l'interprétation et la compréhension des normes juridiques relativement aux étrangers. Il en résulte que la doctrine juridique est unanime, qu'elle le déplore ou l'encense, pour constater que cette dernière a légitimé le mouvement dit de constitutionnalisation du droit des étrangers, ce qui signifie la jouissance par les étrangers de tous les droits et libertés de la constitution sociale. De cette façon, le qualificatif d'étranger parait de plus en plus dénué de signification juridique, tout au moins en droit constitutionnel substantiel positif. Si l'étude de la jurisprudence constitutionnelle postérieure corrobore le bien-fondé de cette analyse, une mise en perspective historique de ce mouvement révèle une relation d'une plus grande importance entre le droit des étrangers et la coloration du champ juridique. En effet, la matière juridique qui se saisit, à un moment donné, du droit des étrangers régit concomitamment, donc colore de ses préceptes l'ensemble du champ juridique. L'étude de la constitutionnalisation du droit des étrangers contribue ainsi a une meilleure analyse et perception du mouvement de constitutionnalisation des branches du droit; le droit des étrangers étant même un indicateur privilégié des évolutions du champ juridique. .