Propriété et perpétuité : contribution à l'étude de la notion de perpétuité en droit privé

The duration of property

• Auteur / Autrice : Catherine Pourquier
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Perpétuité (droit)

France

Propriété

Résumé

L'étude, dans un premier temps, restreint la notion de perpétuité de la propriété en écartant la technique du transfert de droit et celle de la prescription. Dans un second temps, la perpétuité de la propriété est démystifiée, réduite à une simple caractéristique de l'objet du droit. Ainsi, la supposée pérennité du droit de propriété apparaît à la lumière des mécanismes du droit des biens comme une règle non positive. Non intégrée techniquement par le droit positif, la perpétuité procède en réalité d'une confusion entre le droit de propriété et son objet. La théorie des obligations révèle le caractère contingent de la perpétuité et souligne la seule expression possible de la durée du droit : le recours à la notion de terme