Le prononcé du divorce et l'ordre public en droit international privé

The prononcement of divorce and the public order in international private

• Auteur / Autrice : Nathalie Sagnes
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé -- Divorce

Résumé

Au plan international, le divorce a été, et est toujours, à l'origine de nombreux conflits de lois. Le mécanisme d'éviction de l'ordre public en droit international privé est une des solutions au règlement de ces conflits. En effet, ces derniers peuvent apparaître au niveau même du principe du divorce et de ses causes, les législateurs accordant à cette institution un caractère très national. Mais l'acquisition du divorce peut aussi faire l'objet de conflits entre la loi étrangère et la loi du for. L'action en divorce exige en France l'intervention d'un juge et la garantie de certains droits et moyens procéduraux. Ce n'est pas toujours le cas dans les législations étrangères. De plus, la prise en compte de la volonté des époux, leur participation ou leur abstention dans l'obtention du divorce font l'objet de controverses dans lesquelles l'ordre public international a toujours un rôle à tenir. Ces confrontations entre la lex fori et la loi étrangère sont à l'origine de l'évolution de ces deux institutions si différentes que sont le divorce et l'ordre public international. C'est ce que nous nous proposons d'étudier.