Thèse soutenue

La patente à l'époque révolutionnaire dans le département du Rhône

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Auteur / Autrice : Marie Solange Hako Mbouendeu
Direction : Nicole Dockès-Lallement
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Lyon 3
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Jean Moulin. Faculté de droit (Lyon)

Résumé

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La patente fut etablie par la constituante par le decret des 2-17 mars 1791, en remplacement des droits de maitrises et de jurandes qui pesaient, entre autres droits, sur les commercants, artisans et industriels. Au demeurant, avant la revolution, pour exercer un commerce, un art ou un metier, il fallait appartenir a une corporation dont l'acces etait soumis a de nombreuses epreuves. L'impot des patentes, consista d'abord en un droit proportionnel, assis sur la valeur locative des habitations, boutiques, ateliers et magasins, ensuite en un droit fixe determine d'apres la nature des commerces et la population des communes; enfin les deux droits furent combines. En definitive, l'impot des patentes etait un impot reel, de repartition et evalue selon la methode indiciaire. La patente accordait la liberte d'exercer un commerce, un art, un metier ou une profession et devait assurer en meme temps de nouvelles ressources au tresor public. Aussi elle representait a la fois un acte d'autorite public et un droit. Dans le departement du rhone, les reactions face a cette nouvelle contribution, furent mitigees: les amis de la constitution justifiaient l'impot et les contre-revolutionnaires quant a eux s'activaient a le denigrer. Sa mise en application fut entravee d'embuches et les resultats ne furent guere satisfaisants. Les municipalites, chargees de proceder au recouvrement du droit, eprouvaient des difficultes dans l'interpretation de la loi, des retards dans la confection des roles; elles ne furent pas aidees par les contribuables qui userent de toutes les astuces pour se derober a leurs obligations et multiplierent les reclamations pour obtenir des reductions, moderations, remises ou decharges de leurs droits. Si le resultat ne fut pas le succes espere, la patente n'en restait pas moins, malgre ses defauts, un des chefs-d'oeuvre de la revolution en matiere fiscale. Elle resta en vigueur pendant pres de deux siecles et fut remplacee par la taxe professionnelle en 1975. L'histoire permettant de tirer des enseignements pour l'avenir, elle servit de plate forme a l'etablissement de cette derniere qui lui ressemble comme une soeur jumelle.