Thèse soutenue

Les risques juridiques des produits derives de gre a gre : contribution a la modelisation de risques et de comportements differencies. une application au contrat de swap
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Auteur / Autrice : Isabelle Alphonse
Direction : Michel Levasseur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Gestion
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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L'innovation financiere, dans le domaine des produits derives de gre a gre et des swaps en particulier, a suscite le developpement de problematiques juridiques (hammersmith & fulham en 1991, comite d'orange en 1995). Le cadre normatif s'est impose comme etant une source de risque. Le risque juridique est generalement apprehende par les failles d'un regime juridique. Nous avons cherche a elargir cette perspective, en replacant le droit au coeur de l'organisation. A partir d'une etude qualitative (entretiens aupres d'operateurs du back-office, du front-office et de juristes de sept etablissements de credit nationaux), nous avons modelise le risque juridique comme une discordance de l'organisation juridique de l'operation de swap. Ce concept renvoie a un systeme forme principalement d'un produit, d'un contrat et d'une contrepartie. La gestion du risque juridique consiste a preserver ou retablir l'equilibre entre ces trois poles et repose sur la confiance de la contrepartie, la politique contractuelle de l'etablissement, l'analyse des besoins financiers de la contrepartie, la modification de l'environnement juridique ou organisationnel. Le risque juridique se manifeste differemment selon la source du risque : environnement juridique (territorialite des droits nationaux, internationalisation des marches, absence de reglementation a priori. . . ) ou processus contractuel (sequentialite et specialisation des metiers. . . ). Les risques juridiques externe, documentaire et operationnel forment une typologie, le risque judiciaire en constituant une extension. Le risque juridique n'est pas seulement attache aux failles d'un contrat. Il est aussi intimement lie a la contrepartie, l'etablissement de credit et ses perspectives de developpement. Les comportements des individus intervenant dans le processus contractuel et les finalites des etablissements peuvent etre compris a travers la place accordee a la securite juridique dans l'exercice de l'activite des swaps.