L'accès à la justice des défavorisés en Angleterre et au Pays de Galles : le role joué par les Solicitors et les Citizens advice bureaux dans le marché du droit
Auteur / Autrice : | Géraldine Gadbin-George |
Direction : | Jean-Paul Revauger |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Études anglaises |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Université Stendhal (Grenoble ; 1970-2015) |
Résumé
L'acces au droit est un principe fondamental dans toute democratie. A la fin des annees 1970 s'est cree un marche du droit en angleterre et au pays de galles. Aux cotes du secteur prive represente par les solicitors qui sont les professionnels du droit, le secteur caritatif, represente par les citizens advice bureaux, ou exercent des benevoles, est aussi devenu un prestataire de services juridiques. Cet organisme generaliste de conseil, cree au cours de la seconde guerre mondiale, s'est developpe pour tenter de repondre aux besoins d'une partie de la population qui, en raison du cout de la justice et des limites du champ d'application de l'aide juridique, trouve parfois difficile d'obtenir que justice soit faite. Les conservateurs, qui appliquent une politique liberale, esperaient qu'une forme de concurrence naitrait entre les deux types de prestataires, afin d'ameliorer le rapport qualite/prix. Il n'en est rien. Ils se partagent une tache, les bureaux se specialisant dans le domaine de la protection sociale. Les secteurs prive et caritatif assument une mission d'interet general, qui aurait autrement incombe aux autorites publiques. Mais ils ne peuvent repondre a toute la demande. La dichotomie entre riches et pauvres, annihilee lors de l'abolition de la legislation des poor laws, est maintenant reapparue sous la forme d'une opposition entre ceux qui ont acces a la justice et les autres. Le marche du droit n'est pas un vrai marche des lors que des consommateurs ne peuvent beneficier des services qui y sont dispenses.