Thèse soutenue

Le marche et la securite : la prevention des risques et la normalisation des qualites dans le marche unique europeen

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Auteur / Autrice : Emmanuel Kessous
Direction : Laurent Thévenot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Paris, EHESS

Mots clés

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Mots clés libres

Résumé

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L'objet principal de la these est d'analyser les interrelations entre le droit et l'economie et leurs consequences (definition de la qualite, trajectoire technologique, segmentation des marches,. . . ). Il ne s'agit pas de decrire ce que le droit "fait dans l'economie" mais comment regles juridiques et regles techniques peuvent se coupler et rendre compatibles des objectifs a priori contradictoires. La premiere partie retrace les politiques d'intervention en matiere de securite et de sante publique, de la revolution au marche unique europeen. Les repercussions de la fraude industrielle sur la population ouvriere ont donne naissance a un cadre legislatif repressif. La necessite de controler la justesse des transactions s'est accompagnee d'une definition "officielle" des caracteristiques des biens alimentaires. Avec l'emergence d'un droit des consommateurs au 20e siecle et l'acceleration du processus d'integration europeenne, les normes techniques sont devenues le mode de preuve privilegie de la securite. La seconde partie traite, a partir d'observations dans les commissions, de l'art et la maniere de formaliser les risques d'accidents et de les traduire en tests reproductibles. Les problemes de coordination entre firmes et les consequences de la normalisation sur l'evolution des marches sont analyses. Une attention particuliere est portee sur les situations d'interaction entre les produits et leurs environnements ainsi que sur les contraintes de preuves et d'argumentation que doivent respecter les participants pour faire valour leurs points de vue. Les problemes concernant l'innovation et l'evolution technologique font l'objet d'un traitement specifique. La troisieme partie, enfin, est consacree a la place de la securite dans les strategies industrielles des firmes, aux repercussions de la normalisation sur leurs organisations internes, et aux consequences politiques de l'elaboration decentralisee des regles substantielles (le decideur public se contentant d'etablir des principes). A partir d'une analyse critique des justifications economiques du droit et de l'intervention de l'etat, sont mis en evidence les mecanismes institutionnels necessaires pour que le dispositif de prevention aboutisse a une securite effective.