Les personnels du service public de l'action culturelle extérieure de la France : les enseignants français en poste à l'étranger

French civil servants working overseas in foreign cultural developmen : French teachers assigned abroad

• Auteur / Autrice : Francis Berguin
• Direction : Jean-Claude Fortier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacques Chevallier, Jean-Claude Douence, Jean-Pierre Dubois, Gérald Simon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Échanges culturels français

À l'étranger

Enseignants

Résumé

Composante essentielle de la politique étrangère de la France, l'action culturelle extérieure est venue se nicher au sein de l'une des missions régaliennes par excellence de l'état. Elle s'appuie sur un ''réseau'' d'implantations culturelles unique en son genre et pourtant peu étudié par les juristes. Dans une première partie, l'étude retrace d'abord les origines du réseau, puis en dresse le tableau en 1995 : enseignement français à l'étranger, organismes de diffusion culturelle, structures de coopération culturelle, scientifique et technique. Le rôle de l'état, porteur de vastes ambitions nationales reposant sur une culture aspirant à l'universalité, apparait décisif dans l'organisation et le financement du réseau. Ainsi la fonction publique de l'état apparait-elle au coeur de ce dernier, même si de nombreux partenaires, publics et privés, oeuvrent aussi au rayonnement de la langue et de la culture françaises. La seconde partie étudie l'expatriation de la fonction publique qui anime le réseau. Placés au carrefour de droits distincts, les agents en poste à l'étranger sont cependant soumis pour l'essentiel au droit public français, les droits de leur pays de service n'ayant que des effets résiduels sur leur situation juridique. Toutefois l'irruption du droit international comme source du droit interne vient quelque peu bousculer cette architecture. L'étude de leur service à l'étranger comme celle de leur situation matérielle permettent de dégager le profil du fonctionnaire expatrié soumis au statut de la fonction publique, si ce n'est qu'il perçoit des compensations en contrepartie des contraintes nées de son expatriation. La conclusion synthétise les principaux traits d'un modèle qui apparait aujourd'hui menace. Des annexes fournissent des indications complémentaires, en particulier sur la jurisprudence.

An essential constituent of the French foreign policy, French cultural development overseas has nestled within one of the missions of the state sovereignty par excellence. It relies on a ''network'' of cultural institutions which has been very seldom studied by law experts, however unique it does appear. In the first part, the survey traces the origins of the network, then considers the situation in 1995: French schools abroad, institutions for cultural development and for cultural, scientific and technical cooperation. The state, as embodying ambitious national perspectives based upon a culture aiming at universality, plays a decisive part in the organisation and funding of the network. Thus, the state civil service is clearly at the core of the system eventhough other public and private partners are also involved in developing the influence of the French language and culture. The second part studies the situation of expatriate civil servants working in the network. Standing at the crossroads of several legal systems, the civil servants assigned abroad are nevertheless mainly bound by the French specific laws, while the laws of the country of assignment have but side effects on their legal situation. Yet, the emergence of international laws as a source for local laws is somewhat disrupting that pattern. Studying their service abroad as well as their material situation, provides an outline of the expatriate with the statute of a French civil servant, getting compensations as a counterpart for the constraints due to his expatriation. The conclusion synthesizes the main characteristics of a model which seems threatened today. The appendix provides additional information, in particular regarding sentences of court.