Le prêt des oeuvres de l'esprit

The lending of works and their copies

• Auteur / Autrice : Christophe Alleaume
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Caen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats à titre gratuit

Prêt (bibliothèques)

Droit d'auteur -- Droits de prêt au public

Résumé

Le pret des oeuvres de l'esprit est une operation complexe s'inscrivant dans trois relations juridiques distinctes. Dans une premiere relation, contractuelle, le preteur concede a l'emprunteur l'usage prive d'un bien sur lequel figure une oeuvre protegee. Chacune des deux parties n'ayant aucun droit sur l'oeuvre, le contrat de pret ne peut porter que sur le support, original ou exemplaire, materiel ou dematerialise, de celle-ci. Dans une deuxieme relation, reliant l'auteur au preteur, il y a parfois communication au public de l'oeuvre du premier. En effet, de prets individuels en prets individuels portant sur les seuls supports, un acte d'exploitation publique des oeuvres semble se degager. L'auteur peut-il controler cette exploitation? est-il titulaire d'un ''droit de pret'' sur son oeuvre? cette these tente de demontrer que la theorie du droit de destination, recue en france, doit permettre aux auteurs de controler le pret au public des supports de leurs oeuvres. Une directive communautaire de 1992, non transposee en france mais susceptible de recevoir un minimum d'effet contraignant sur ce territoire, doit d'ailleurs oter toute interrogation : le droit de pret existe en france comme sur tout le territoire de l'union; c'est un droit exclusif; l'auteur doit autoriser le pret au public des exemplaires de son oeuvre, quelle que soit la technique utilisee pour preter. Enfin, dans la derniere relation, legale, reliant l'auteur a l'emprunteur, la question posee est celle de savoir si l'auteur, bien que tiers au contrat de pret, peut empecher l'emprunteur de prendre connaissance de l'oeuvre incorporee au support recu. Une reponse negative doit l'emporter : tant que l'emprunteur n'a qu'un usage strictement prive de l'oeuvre, tant qu'il s'en sert dans un cadre familial, le code de la propriete intellectuelle interdit a l'auteur d'agir.

The lending of works is a complex operation where there are three different juridical relationship. First of them, thanks to an agreement, a lender concedes to a borrower a fair use of a copy on which there is a work. Because none of them enjoy any right on the work, the object of the agreement concerns only the copy. In the second relationship between author and lender, there is nevertheless a public communication of the work : from individual loans to individual loans which object is the copy, a public exploitation of work seems to appear. Is it possible for the authors to control the exploitation of their works even after there have been first put into circulation? does the authors enjoy a ''public lending right'' in france? this thesis tries to demonstrate that the french theory of ''droit de destination'' includes an exclusive rental right. An e. C. Directive of 1992, not translated in french legislation, but which must nevertheless have effects, will strengthen the french theory in order to develop the public lending right in france whatever the technology used to lend. In the third and last reltionship, between author and borrower, the question is to know if the author can forbid the borrower to use his work. The answer is no when the borrower has a domestical ''fair use'' of the work because the french legislation of copyright enforces to authors this kind of use.