Le prêt des oeuvres de l'esprit
Auteur / Autrice : | Christophe Alleaume |
Direction : | Pierre-Yves Gautier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Caen |
Mots clés
Résumé
Le pret des oeuvres de l'esprit est une operation complexe s'inscrivant dans trois relations juridiques distinctes. Dans une premiere relation, contractuelle, le preteur concede a l'emprunteur l'usage prive d'un bien sur lequel figure une oeuvre protegee. Chacune des deux parties n'ayant aucun droit sur l'oeuvre, le contrat de pret ne peut porter que sur le support, original ou exemplaire, materiel ou dematerialise, de celle-ci. Dans une deuxieme relation, reliant l'auteur au preteur, il y a parfois communication au public de l'oeuvre du premier. En effet, de prets individuels en prets individuels portant sur les seuls supports, un acte d'exploitation publique des oeuvres semble se degager. L'auteur peut-il controler cette exploitation? est-il titulaire d'un "droit de pret" sur son oeuvre? cette these tente de demontrer que la theorie du droit de destination, recue en france, doit permettre aux auteurs de controler le pret au public des supports de leurs oeuvres. Une directive communautaire de 1992, non transposee en france mais susceptible de recevoir un minimum d'effet contraignant sur ce territoire, doit d'ailleurs oter toute interrogation : le droit de pret existe en france comme sur tout le territoire de l'union; c'est un droit exclusif; l'auteur doit autoriser le pret au public des exemplaires de son oeuvre, quelle que soit la technique utilisee pour preter. Enfin, dans la derniere relation, legale, reliant l'auteur a l'emprunteur, la question posee est celle de savoir si l'auteur, bien que tiers au contrat de pret, peut empecher l'emprunteur de prendre connaissance de l'oeuvre incorporee au support recu. Une reponse negative doit l'emporter : tant que l'emprunteur n'a qu'un usage strictement prive de l'oeuvre, tant qu'il s'en sert dans un cadre familial, le code de la propriete intellectuelle interdit a l'auteur d'agir.