Le système camerounais de prévention et de réglement des litiges de l'administration

The cameroonian system for preventing and resolving administrative disputes

• Auteur / Autrice : Samuel Ndigo Nzié
• Direction : Jean de Gaudusson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean de Gaudusson
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean de Gaudusson, Jean-Marie Breton, Alioune Badara Fall, Alain-Serge Mescheriakoff

Mots clés

Mots clés contrôlés

Relations administration-usagers

Cameroun

Recours administratifs

Résumé

La garantie des administres contre les abus de l'administration s'effectue au cameroun par l'entremise d'un systeme combinant des mecanismes de prevention et des mecanismes de reglement des litiges administratifs. La prevention des litiges est un systeme a double detente comprenant : - une action preventive rapprochee decoulant des regles de la procedure administrative non contentieuse des mesures de dereglementation et des tolerances administratives - une action a effet dissuasif exercee sous la forme de divers controles, interne ou externes. Le systeme camerounais de reglement des litiges administratifs se situe lui, dans le droit fil de la tradition de la palabre africaine pronant la recherche du compromis. On distingue deux types de modes de reglement des litiges : - les modes de reglement par voie juridictionnelle - les modes de reglement par voie non juridictionnelle. Du fait de son organisation et de ses regles de fonctionnement, la justice administrative n'etait accessible qu'a l'elite ; la reforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 permet de la rapprocher davantage de tous les justiciables. Plusieurs litiges sont regles en dehors du juge par le biais des modes dits alternatifs de reglement des litiges que sont : - l'arbitrage - la conciliation - la transaction - les recours administratifs. Le cameroun n'a pas institutionnalise le systeme du mediateur ou de l'ombudsman. Des pratiques de mediation telles que celle du type de "l'arbre a palabres" ou de la "mediation" hierarchique" permettent de regler les litiges administratifs mineurs, respectivement en zone rurale et au sein des services en zone urbaine. En conclusion, s'il n'est pas possible aujourd'hui de quantifier l'efficience des mecanismes de reglement des litiges administratifs, on peut par contre relever une diminution sensible des tensions entre l'administration et les administres, sous l'effet des mesures de prevention signalees dans notre etude.