Thèse soutenue

La responsabilité médicale de 1789 à 1914

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Auteur / Autrice : Marie-Hélène Kourdo
Direction : Jean-Marie Auby
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Jean-Marie Clément, Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Jean-Pierre Duprat, Virginie Larribau-Terneyre

Résumé

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Inherente aux fautes commises par les praticiens de l'art de guerir, la responsabilite medicale est omnipresente au fil des siecles. La revolution de 1789 libere les praticiens des corps constitues, entrave les structures medicales et favorites les charlatans qui pratiquent librement les professions de sante. Cependant la convention thermidorienne et le directoire reorganisent l'art medical a l'instar du consulat qui oeuvre pour la protection de la sante publique en reservant aux diplomes, le droit de soigner autrui, ecartant ainsi theoriquement, les charlatans et les empiriques par des lois. La loi du 19 ventose an xi concerne les docteurs en medecine, les officiers de sante ainsi que les sages-femmes et prevoit des penalites a l'encontre de ceux qui exerceraient ces professions sans etre diplomes. D'autres textes dont l'avis du conseil d'etat du 8 vendemiaire an xiv fixent le cadre tolerant accorde aux religieux dans le domaine de la sante. Quant aux pharmaciens, epiciers, droguistes herboristes et distillateurs, la loi du 21 germinal an xi fixe leur reglementation afin de supprimer l'empirisme. La loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la medecine vise a remedier aux carences de celle de ventose an xi. Admise en droit positif et basee sur la faute du medecin, la responsabilite medicale est delictuelle ou contractuelle. Quant aux medecins, elle concerne leurs faits personnels, l'acte medical et le choix de la prophylaxie en medecine, chirurgie et obstetrique. Le secret medical et le fait d'autrui peuvent engager leur responsabilite. Les autres professionnels de sante repondent egalement de leurs actes. Le charlatanisme medical exerce par certains professionnels legaux constitue une cause de responsabilite comme l'exercice illegal de la medecine dont se rendent coupables divers praticiens qui depassent leurs attributions. Constamment denonce par les medecins, le fleau social du charlatanisme demeure vivace a fortriori lorsqu'il est le fait des religieux a l'egard desquels la jurisprudence demeure frileuse.