Thèse soutenue

La politique pénale du Parquet dans le traitement des mineurs délinquants : étude comparative entre la Belgique, l'Espagne et la France

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Auteur / Autrice : Nicole Viollet-Peix
Direction : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire, Christine Lazerges, Reynald Ottenhof, Marie-Annick Agard Peano, Jean-Francis Overstake
Rapporteur / Rapporteuse : Christine Lazerges, Reynald Ottenhof

Résumé

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Depuis quelques annees nous assistons a un interet croissant manifeste a l'egard du role joue par le parquet dans le traitement de la delinquance juvenile, tant au niveau national qu'international. Face a ce mouvement et afin d'en comprendre la signification, il s'est avere fort interessant de mener une etude comparative au niveau europeen en ce domaine. Nous avons constate la meme augmentation des prerogatives du parquet des mineurs en belgique, en espagne et en france. . En effet, grace a sa position strategique au sein de la procedure penale ce dernier peut-etre a l'origine d'une veritable politique penale educative. Politique a travers laquelle les substituts cherchent a obtenir un role de plus en plus interventionniste dans le traitement de la delinquance juvenile. Ne voulant plus se limiter a la simple fonction de classer ou de poursuivre les affaires, ils souhaitent aller plus loin dans la recherche de la signification de l'acte pose par le mineur afin de pouvoir lui apporter la meilleure reponse possible. Pour ce faire, ils ont developpe la pratique du deferrement qui permet une rencontre rapide entre la jeune et le magistrat, ainsi que des enquetes de personnalite. Ils ont aussi procede a divers amenagements des classements sans suite, tels que la mediation-reparation. Par cette derniere mesure, les parquets se placent sur le terrain de la resolution du conflit, ce qui n'est pas sans susciter quelques critiques de la part des autres intervenants judiciaires, et notamment des juges des enfants et des avocats. . Outre ces contestations, le developpement du nouveau role joue par le parquet dans le traitement de la delinquance juvenile demeure encore incertain tant au plan national qu'europeen. En effet, le poids des contraintes materielles et la diversite des pratiques selon les parquets, sont autant de freins a l'elaboration d'une politique penale commune et coherente des parquets des mineurs europeens et, la cooperation entre etats reste encore a ameliorer.