Thèse soutenue

Contribution a un schema d'analyse de l'elaboration de la decision de politique penale

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Auteur / Autrice : Stéphane Bobé Enguéléguélé
Direction : Jacques Chevallier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Amiens

Résumé

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La politique penale est l'ensemble des decisions et des actions concretes qui visent a assurer la repression ou la prevention de comportements contraires a l'ordre social. Alors que le positivisme et l'analyse fonctionnaliste de la construction de la strategie penale peuvent reduire la recherche a l'histoire des volontes et des incitations contextuelles et externes au systeme politique supposees etre a l'origine de la decision publique l'etude sociologique des activites decisionnelles penales permet d'envisager la politique penale de maniere dynamique en focalisant la recherche sur deux phenomenes d'abord les interactions entre les acteurs publics charges de conduire la politique penale et quelques operateurs prives issus de la doctrine, des syndicats ou de diverses associations, les protagonistes de ces interactions rivalisent ou cooperent pour la production du referentiel qui servira de support a l'action des groupes mobilises autour d'un enjeu, et constituera le paradigme de l'activite des agences penales ces echanges sont facilites par l'agencement de ces acteurs en reseaux rassembles en communautes epistemiques penales, ils occupent des positions multiples dans les champs politico-administratif judiciaire, universitaire et syndical, ils entretiennent des relations qui reposent sur l'existence entre eux de references conceptuelles et normatives partagees. Mais ces dynamiques profitent aussi de la systematisation de la collaboration entre la doctrine et les decideurs politiques. Ensuite, les proprietes des situations de decision penale, c'est-a-dire des contextes au cours desquels la decision s'elabore de la constitution de problemes determines en causes defendables politiquement puis en enjeux de la competition politique, a leur saisie par les autorites publiques dans le cadre des arenes de prise de decision puis a la production de la loi penale, on est en presence d'un jeu strategique qui se caracterise par un style specifique pregnance des contextes sur l'action publique, les autorites publiques disposant d'un large potentiel d'action face aux mobilisations qui se constituent dans ces moments polarisation de publics souvent tres larges sur le traitement des enjeux penaux densite elevee de la contrainte juridique attestant que tout n'est pas possible dans la competition, existence d'arrangements transversaux entre les protagonistes des affrontements