Thèse soutenue

La notion de monnaie européenne : aspects juridiques et institutionnels

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Auteur / Autrice : Séverine Tamburini-Kender
Direction : Emmanuel Putman
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La naissance future d'une veritable monnaie europeenne est un evenement sans precedent dans l'histoire monetaire. L'ecu-panier n'a jamais endosse pleinement les caracteristiques de la monneie, meme si les autorites francaises lui ont confere un statut plus favorable que celui des devises. L'analyse des rouages juridiques et institutionnels de son utilisation, publique et privee, nous permet de mieux apprehender le scenario de transition programme par les autorites communautaires. L'euro est une monnaie a part entiere des le 1er janvier 1999. Une "loi monetaire europeenne" entre en vigueur (un reglement du conseil). La notion de souverainete monetaire doit etre redefinie, car l'etat doit transferer son pouvoir de "battre monnaie". Une strategie monetaire unique est formulee par la banque centrale europeenne. L'euro n'existe que sous forme scripturale pendant toute la duree de la phase transitoire, qui se termine au plus tard le 31 juin 2002 (date a laquelle la monnaie nationale aura completement disparue). Une "equivalence juridiquement contraignante" est etablie, dans un premier temps, entre l'euro et la monnaie national. Les deux unites monetaires sont fongibles. Il n'y a "ni obligation, n'y interdiction" d'utiliser l'euro pendant la phase transitoire. Les "marches organises" (marche financier, marche monetaire,. . . ) basculent a la monnaie unique des 1999. La continuite des contrats en ecu et en monnaie nationale est assuree. On s'interroge sur la nature juridique de l'euro pendant cette periode. Des questions juridiques et pratiques se posent aussi dans diverses branches du droit prive (droit bancaire, droit des societes,. . . ), et dans tous les cas ou le droit interne francais impose l'usage du france. L'ensemble des acteurs economiques, sans oublier le citoyen europeen, sont concernes.