Le témoin en droit pénal

The witness in criminal law

• Auteur / Autrice : Marie-Françoise Destre
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve (droit pénal)

France

Droit

Témoins

Mots clés libres

Droit pénal

Droit des témoins

Preuve en droit pénal

Résumé

Le temoin entre dans le domaine plus large qu'est la theorie generale de la preuve en droit penal. Il y a une absence dans notre droit positif de cette theorie. Il existe bien une liberte des preuves et le systeme de l'intime conviction mais pas de code de la preuve. Le temoignage se trouve sur un pied d'egalite face aux autres modes de preuve au premier abord. Cependant, il est souvent la seule preuve qui puisse etre recueillie et exploitee immediatement sur le lieu du crime. Mais il peut s'averer errone ou mensonger. Il se produit aujourd'hui un renouvellement des devoirs et des droits du temoin. Il faut distinguer deux devoirs principaux : celui de comparaitre et celui de deposer. L'obligation de comparaitre a ete alourdie sous l'influence de la cour europeenne des droits de l'homme en application de l'art. 6-3 d cedh. Le devoir de deposer a fait l'objet d'un allegement; ii est supprime dans l'enquete de flagrance. Il existe aussi des exceptions au devoir de deposer : exceptions liees a certaines professions comme celles de medecin, d'avocat et de journaliste. Face a ces devoirs, le temoin possede des droits. Il est protege pendant l'instruction et le proces par les regles de procedure. A l'instruction, les temoins sont entendus sans publicite et hors la presence de la personne mise en examen. Le temoin a droit a une protection contre la diffamation, l'injure, les menaces. Les droits du temoins se sont trouves amplifies par le biais des articles 104 et 105 du code de procedure penale depuis la loi du 24 aout 1993. Les personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participe aux faits dont le juge est saisi, ne peuvent etre entendues comme temoins. La personne visee nominativement dans le requisitoire du procureur de la republique ne peut pas etre entendue comme temoin. Cependant, le juge d'instruction, s'il veut l'entendre sans la mettre en examen, devra l'entendre comme temoin avec l'assistance d'un avocat

There is an absence in our postive law of a general theory of evidence. Of course the freedom of proof and the system of intimate conviction exist, but not a code of evidence. The testimony is on an equal footing with the other modes of proof at first sight. However, it's often the only evidence wich can be collected and exploited immediatly on the scene of crime. But it can be an error or a lie. To day there is an improvment in duties and rights of the witness. Two principal duties must be distinguished : to appear and to depose. The obligation of appear has been weighed down under the influence of the european court of men rigts, in application of the article 6-3 d ecmr the duty of depose has been lightened. It suppresed in the flagrant investigation. There are some exceptions to the duty of depose, exceptions linked to certains jobs like doctors, attorneys and journalists. Face to these duties, the witness has some rights. He's protected during the instruction and the trial by the rules of procedure. At the instruction, the witness are listened without publicity and out of the presence of the indicted person. The witness have a right to a protection against defamation, insult, threats. The rights of the witness have been amplified by the articles 104 and 105 of the penal procedure code, since the law of the 24th of august, 1993