L'assurance maritime et la prévention des sinistres

Marine insurance and loss prevention

• Auteur / Autrice : Rémy Cuisigniez
• Direction : Pierre Bonassies
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Responsabilité pour accidents de navigation

France

Assurances maritimes

Résumé

En raison des importantes pertes enregistrées par l'assurance maritime au tournant de la décennie 1980-90 du fait de la dégradation générale de la sécurité, il est plus nécessaire que jamais, pour les gestionnaires de l'entreprise d'assurance, de connaitre et de mettre en oeuvre les techniques de prévention des sinistres qui sont ou pourraient être à leur disposition. L'assureur a tout d'abord la faculté d'exiger légalement de son assuré, voire de lui imposer contractuellement, certaines obligations en rapport avec la sécurité de l'expédition maritime. Un cadre juridique existe donc, mais il est souvent méconnu et de fait peu appliqué, par exemple en ce qui concerne les sanctions. C'est pourquoi il est nécessaire de la faire mieux connaitre pour lui faire gagner une plus grande efficacité. L'assureur possède par ailleurs un autre moyen d'incitation à la prévention qui est la tarification: selon ce schéma, l'assuré qui investit dans la sécurité devrait se voir récompensé par des primes moins élevées. Malheureusement, ce principe intellectuellement séduisant peut rarement être mis en oeuvre dans toute sa pureté, du fait des pressions concurrentielles qui s'exercent sur l'offre d'assurance. Enfin, il est probable que les assureurs seront conduits dans l'avenir de façon plus directe dans la politique de prévention de leurs clients. Cela se traduit par la multiplication des contrôles de sécurité effectués par l'assureur lui-même ou ses représentants, et non plus seulement par les administrations du pavillon et les societés de classification dont la crédibilité est aujourd'hui entamée.

Considering the substanciel losses recorded by marine insurance industry at the turn of the decade 1980-1990 resulting from the overall deterioration of safety, it is now more necessary than ever for insurance company administrators to learn and implement methods for preventing losses which are or which may be available to them. First, insurers have the legal option to require, and even, contractually compel their insured to fullfil certain obligations (warranties) with regard to the sea transport safety. A legal framework therefore exists, however insurers are often unfamiliar with it and consequently the law is seldom enforced, for example as applied to penalties. This is why it is necessary to build awareness of the law and thereby provide greater efficiency. Furthermore, insurers hold another means to induce safety: rates. In applying this principle, the insured party that invests in prevention measures should be compensated by paying lower premiums. Unfortunately, this method, while theoretically attractive, can rarely be implemented on a thorough basis considering the strong competitive pressure that weighs on insurance offers. Finally, it is probable that insurers will be led in the future to intervene on a more direct basis with regard to the safety prevention policy of their clients. This means an increase in safety inspections to be conducted by insurers themselves or by their agents, and no longer exclusively by flag administrations and classification societies whose credibility today has been weakened.