Thèse soutenue

Le droit politique en France sous la cinquième République

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Auteur / Autrice : Patrick Cachoux
Direction : Jean-Claude Ricci
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1997
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Sous la cinquieme republique, de 1958 a nos jours, le droit exerce une croissante emprise sur la vie politique, si bien que, desormais, aux cotes de matieres traditionnelles de droit public interne, emerge une nouvelle matiere: le droit politique. Cette nouvelle branche du droit peut etre clairement definie comme etant la matiere embrassant l'ensemble des regles, de diverses natures, dont la forme n'est pas toujours constitutionnelle mais dont l'objet materiellement constitutionnel consiste a ameliorer l'encadrement juridique de l'action des differents protagonistes intervenant dans le monde politique. En premier lieu, de nombreuses regles nouvelles viennent perfectionner le droit politique, d'un cote, sous l'impulsion des parlementaires, dans leur activite creatrice de la regle de droit tendant soit a resoudre les problemes traditionnels de la vie politique, soit a accompagner le foisonnant developpement des activites connexes a la politique, d'un autre cote, grace au travail du juge,le juge de droit commun interpretant les regles de droit politique et le juge de droit constitutionnel faconnant lesdites regles au moyen du controle qu'il exerce a leur egard. En second lieu, de nouvelles institutions voient le jour en 1958 et sont forgees tout au long de la cinquieme republique par l'usage particulier dont elles font l'objet de la part des hommes politiques qui les utilisent comme armes offensives ou defensives. Les uns desirant legitimer ou asseoir leur position, voire assurer leur suprematie, s'ils sont au pouvoir et assument l'exercice du pouvoir executif. Les autres exprimant la volonte de mettre en oeuvre une opposition parlementaire active mais legale, s'ils sont en quete du pouvoir