Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle

Free movement principle concerning audiovisual communication

• Auteur / Autrice : Anne-Marie Oliva
• Direction : Serge Regourd
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Droit

Liberté d'information

Résumé

Etudier la communication audiovisuelle à travers le prisme du principe de libre circulation présente un intérêt renouvelé à l'heure du renforcement de son internationalisation et des autoroutes de l'information. Cette analyse se fonde sur la spécificité de la communication audiovisuelle qui implique que soient conciliées deux logiques différentes. L'une, la logique culturelle, conduit à mettre l'accent sur la qualité et la diversité des contenus des programmes. Elle s'est traduite, quant à la gestion de la communication audiovisuelle, par un modèle fondé sur l'idée de service public. Elle permet d'envisager le principe de libre circulation, fondé sur la mise en œuvre de la liberté d'expression, sous l'angle de la circulation des informations. L'autre, la logique économique, amène à privilégier l'impératif de la commercialisation des programmes. Elle caractérise le modèle de gestion fondé sur les principes du marché et l'initiative privée. Elle se traduit par la primauté de la liberté d'entreprendre et du libre-échange. Ces deux logiques souvent contradictoires sont difficilement conciliables. Bien que se soit imposée l'idée de l'importance du respect du pluralisme, malgré l'existence de solutions juridiques susceptibles de préserver un équilibre entre impératifs économiques et culturels, la traduction juridique du principe de libre circulation tant au regard de la préservation du pluralisme des operateurs que de celui des contenus tend à refléter la place de plus en plus importante laissée, dans les choix politiques, à la logique économique.

Studying the audiovisual communication through the free movement principle prism presents a renewed interest in these times of its reinforced internationalization and of information highways. This analysis is based on the audiovisual communication specificity which implies that different logics are to be reconciled. On one side, the cultural logic leads to put the stress on the quality and the diversity of the programs contents. Concerning the audiovisual communication management, it was translated into a model based on a public service idea. It allows considering free movement principle, founded on the implementation of freedom of expression, applied to the circulation of informations. On the other side, the economical logic leads to give greater space to programs marketing. It characterizes the management model founded on market principles and private initiative. It is translated by the freedom of businesses and free trade primacy. The conciliation of these logics often conflicting is hard. Though the idea of respect of pluralism is essential, despite the existence of legal tools aim at preserving equilibrium between economical and cultural imperatives, the free movement principle legal translation concerning the pluralism of both operators and contents tends to reflect the ever more importance attached, in political choices, to economical logic.