Thèse soutenue

La liberté d'opinion et le droit pénal

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Auteur / Autrice : Bertrand de Lamy
Direction : Gabriel Roujou de Boubée
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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La liberte d'opinion est fondamentale dans un regime democratique, elle conditionne l'existence de nombre d'autres libertes. Affirmee en france par la declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, son respect est aujourd'hui garanti en particulier par la cour europeenne des droits de l'homme qui forge une jurisprudence qui en souligne l'importance et en eclaire les contours. Precieuse pour chaque citoyen, cette liberte est indispensable au fonctionnement du parlement et des juridictions, institutions basees sur le principe de liberte de discussion; c'est la raison pour laquelle la loi a edicte des immunites permettant a certaines personnes d'echapper aux infractions dont pourraient relever leurs propos. C'est a cette liberte et a sa rencontre avec le droit repressif charge de sanctionner les abus qui pourraient etre commis dans son exercice que nous allons nous interesser afin essayer d'examiner la facon dont ont evolue les infractions touchant a ce domaine et comment s'etablit, a la fin du xxe siecle, l'equilibre entre cette liberte et les limites instituees par le droit penal.