La franchise internationale

International franchising

• Auteur / Autrice : Hugues Kenfack
• Direction : Jean-Pierre Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Savoir-faire industriel

Concurrence -- Droit international

Résumé

La distribution des produits et la fourniture de service à l'étranger ont connu un développement considérable ces dernières années. Expression de la mondialisation des échanges, ce développement est du à l'activité des entreprises traditionnellement exportatrices, mais aussi à celle d'entreprises, de plus en plus nombreuses, qui aspirent à étendre leurs activités hors de leurs frontières. Dans ce contexte, des réseaux de distribution se sont multipliés par l'intermédiaire de techniques contractuelles variées notamment la concession exclusive, la distribution sélective et la franchise. Technique contractuelle originale et fréquemment utilisée dans le cadre international, la franchise tend aujourd'hui à supplanter les autres en raison de ses nombreux avantages. Son importance en tant que mode de développement international mérite qu'on s'y intéresse. Le présent travail constitue une étude d'ensemble de la franchise internationale. Pour mieux l'appréhender, l'étude prend en compte non seulement plusieurs domaines du droit notamment le droit des contrats, le droit de la propriété industrielle, le droit fiscal, le droit de la concurrence et le droit international, mais en plus des considérations économiques et commerciales. Aussi, elle conduit à montrer qu'homogénéité, adaptation, contrôle adéquat du réseau international, détermination d'un support juridique et prise en compte du droit impératif sont des éléments nécessaires à la réussite d'une franchise internationale. Enfin, l'étude permet de se prononcer sur l'opportunité d'une législation relative à la franchise tant qu'interne qu'international.

Distribution of goods and supplying of services abroad have undergone a sizeable development these last few years. Setting itself as the expression of the exchange world wide application, this development is due to the traditionally export firms as well as to a number of firms expecting to spread-out their activities internationally. In this context, distribution nets have increased though various contractual techniques especially exclusive concession, selective distribution and franchising. Franchising is an original contractual technique, frequently used in international trade. Its importance as a method of international development deserves our interest. The present work constitutes an overall study of international franchising. For a better approach, the study does not only take into account several fields of law, especially the law of contracts, patent rights, tax law, competition law and international law, but economic and commercial consideration too. Therefore, it shows that homogeneity, adaptation, appropriate control of the international net, determination of a juridical support and taking imperative law into consideration are necessary elements for the success of an international franchising. Finally, the study allows coming to a decision on the opportunity of legislation in internal and international franchising.