La robe, la terre et le code : la cour d'appel d'Agen (1800-1851)

The gown, the soil and the ''code” : the court of appeal of Agen (1800-1851)

• Auteur / Autrice : Laurence Soula
• Direction : Jacques Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

19e siècle

Cours d'appel

Résumé

Le Consulat, en créant un tribunal d'appel à Agen, a permis à la ville de prendre une revanche sur l'histoire car elle avait toujours souffert jusqu'alors de la proximité de Bordeaux ou Toulouse. La première partie, consacrée à l'installation, est une époque de grandeur ponctuée d'incertitude. Outre les honneurs, que l'on restitue progressivement aux juridictions, la cour d'appel d’Agen est l'une des plus importantes de l'Empire par le nombre de ses juges, et se trouve bientôt entourée de nouvelles institutions. Toutefois, la menace de suppression, agitée dès la création du Tarn-et-Garonne en 1808, réapparait à chaque projet de réforme judiciaire. Cette période de mise en place et de réorganisations successives s'achève sur l'ordonnance du 8 novembre 1818 qui ôte une chambre à la cour et réduit le nombre de ses magistrats. La seconde période est marquée par les transformations, car de nouveaux rapports s'instituent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire sous les monarchies parlementaires. Le recrutement et la carrière des magistrats s'en ressentent, tout comme leurs relations avec les autorités locales, qui exercent une grande influence sur la juridiction. Par ses origines sociales, ses alliances et sa richesse, la magistrature joue également un grand rôle à Agen et se distingue notamment par sa participation aux luttes politiques. Enfin, les juges de la cour d'appel d’Agen se trouvent dès 1804 en présence d'un code entièrement nouveau, dont chaque article est susceptible de soulever des difficultés d'application. La jurisprudence en est alors à ses balbutiements et le contexte est propice aux controverses, d'autant que le code Napoléon se trouve ici confronté à une culture juridique ancienne, celle des pays de droit écrit. Cette étude s'achève sur le coup d'Etat du 2 décembre, qui met fin à la lutte menée par la cour contre les Républicains et leurs ''funestes doctrines''.

The Consulate, by creating a court of appeal in Agen, allowed the town to get its own back on history, because it had always suffered from the proximity of Bordeaux and Toulouse. The first part, devoted to the installation, is a time of splendor as well as uncertainty. Besides the honors, given progressively to the jurisdictions, the court of appeal of Agen is one of the most important of the empire by the number of the judges, and soon is surrounded by new institutions. However, the threat of deletion, which appeared as the Tarn-et-Garonne department was created, revives at each judicial reform plan. This period of installation and successive reorganizations ends with the edict of November 8th 1818 which removes one chamber from the court and reduces the number of its magistrates. The second period was marked by changes because new connections are instituted between the executive and the judicial power under the parliamentary monarchies. The recruitment and the career of the magistrates were showing the effect, as well as their relations with the local authorities, which have a lot of influence on the jurisdiction. By its social origins, its alliances and it wealth, the magistrature also takes the lead in Agen and distinguishes itself notably by its participation in the political fights. At last, from 1804, the judges of the court of appeal of Agen find themselves in front of an entirely new code, whose each article may raise enforcement troubles. The jurisprudence is at the beginnings and the context is favorable to controversies, all the more because the napoleon's statute book is face to face to an old juridical culture, the one of the parts of written right. This study takes end with the coup d'Etat of December 2nd which puts an end to the struggle of the court against the Republicans and their ''deadly tenets''.