La présomption d'innocence

The presumption of innocence

• Auteur / Autrice : Véronique Massol
• Direction : Gabriel Roujou de Boubée
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Présomption d'innocence

Résumé

La présomption d'innocence doit être regardée comme l'un des fondements du droit pénal en vertu duquel l'individu implique ou poursuivi dans une affaire pénale doit conserver ses droits et libertés de citoyen jusqu'à ce qu'il ait été définitivement déclaré par le juge, coupable d'une infraction précise. Mais la procédure pénale est dominée par la recherche d'un équilibre entre les intérêts de la société et le primat de l'individu. La contradiction apparente entre ces deux intérêts contrarie l'établissement de cet équilibre et peut remettre en cause la valeur de la présomption d'innocence. Aussi, en s'appuyant sur la législation, la doctrine et la jurisprudence françaises, ainsi que sur le droit comparé et la convention européenne des droits de l'homme, le but de cette thèse est d'apprécier si la personne suspectée ou poursuivie dans une affaire pénale dispose des moyens pratiques pour faire valoir réellement ce principe de l'innocence présumée. C'est ainsi qu'est abordé tour à tour la théorie de la preuve dans ses divers aspects, le problème des atteintes à la liberté avant jugement, et enfin la question particulière de la mise en examen, phase déterminante du procès pénal, au cours de laquelle la présomption d'innocence se heurte non seulement au mécanisme même de la mise en examen, mais également au principe de la liberté de l'information des journalistes.

The presumption of innocence must be considered as one of the foundations of penal law under which a person involved or prosecuted in a penal case must retain his rights and freedoms as a citizen until he has definitively been declared guilty of a specific offence. But the penal proceedings are dominated by an effort to reach a balance between the interests of society and the preeminence of the person. The apparent contradiction between those two interests makes the reaching of this balance difficult and may question the presumption of innocence. Therefore, by referring to the French legislation, doctrine and jurisprudence, as well as the comparated right and the European convention of human rights, the aim of this thesis is to assess if a person suspected or prosecuted in a penal case has at his disposal practical means to enforce the principle of presumed innocence. Thus, there will be studied here, first the theory of evidence in its various aspects, the problem of breaches of freedom before the trial and finally the particular question of indictment, a decisive stage in a trial during which the presumption of innocence comes against not only the very mechanism of the indictment, but also against the principle of freedom of information for journalists.