Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative

Medical contract in France and Kuwait law : comparative study

• Auteur / Autrice : Fayez Al-Kandari
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Erreurs médicales

France

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Résumé

Nul ne conteste qu'un contrat dénommé ''contrat médical'' puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapitre I), ils doivent avoir la capacité juridique (chapitre II). La deuxième titre a consacré à l'étude des conditions de validité du contrat médical lui-même; le contrat doit avoir un objet (chapitre I) et une cause(chapitre II) licite. Dans le cadre de la IIème partie, nous avons examiné le contenu du contrat médical. La premier titre consiste à border les obligations du médecin; à coté de l'obligation principale de donner des soins médicaux au patient(chapitre I), certains obligations accessoires sont aussi imposées au médecin (chapitre II) les obligations du patient ont fait l'objet de la deuxième titre : le patient s'engage à collaborer avec le médecin (chapitre I) et à le rémunérer en contrepartie des soins donnés (chapitre II). Avant d'entreprendre l'étude de la formation du contrat médical et de son contenu, nous avons, cependant, tenté de faire la lumière, dans une partie dite préliminaire relative à l'existence du contrat médical, sur la reconnaissance de ce contrat en droit français et koweïtien (chapitre I), ses caractères et sa nature juridique (chapitre II) et l'importance de l'existence d'un tel contrat.

No one can object that there exist a ''medical contract'', this contract could be formed between a patient and a liberal practitioner. But when should this contract exist? What are its legal consequences?. Throughout a comparative study, my thesis tends to answer these questions according to the civil law in france and kuwait. It is composed of two major parts, in the first part, i have studied the formation of the medical contract. The conditions of the contract validity that are related to both parties have been the subject of study in the first titre. Both the patient and the practitioner should issue a liberal and clear consent(chapter I), they should have a legal capacity (chapter II). The second titre has been dedicated to study the conditions of the validity of the contract itself. The contract should have both licit object (chapter I) and cause (chapter II). In the second part of my thesis, i have studied the contents of the medical contract. The first titre discussed the obligations of the practitioner; along with the principal obligation to provide the medical treatment to the patient (chapter1), certain obligations, considered as accessories, are imposed on the practitioner (chapter II). The patients obligations have been the subject of study in the second titre; the patient is obliged to collaborate with the practitioner (chapter I) and to pay the full fees (chapter II). Prior to the study of the medical contracts formation and contents, i have tried to draw the attention on a part called the preliminary part related to the existence of the contract. Theis part studied the recognition of the contract in the french and kuwaiti law (chapter I), its legal characteristics and nature (chapter II), and the importance of its existence (chapter II)