L'exécution de la norme en droit international : contribution pour une théorie dynamique du droit

The execution of legal norme in international law : contribution towards a dynamic theory of law

• Auteur / Autrice : Abdelwahed Assouly
• Direction : Jean-Paul Jacqué
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Exécution (droit)

Règle de droit

Mots clés libres

Régime général d'exécution

Résumé

Plus qu'une étude d'exécution de la norme, cette thèse recherche à étudier la norme elle-même. Elle ne constitue pas une étude de la fonction exécutive en droit international. Pourquoi une théorie dynamique ? La recherche dans l'obligatoriété de la norme est nécessaire pour passer à l'étude de son exécution. Une norme sans valeur juridique n'oblige personne et personne n'est tenue de la respecter. C'est pourquoi il fallait commencer cette étude par une recherche sur cette obligatoriété. Ce qui m'a convaincu de l'influence que la formation de la norme exerce sur son exécution. Il ne faut nullement prétendre qu'il existe un rapport automatique ou de cause à effet entre les conditions de formation de la norme et son exécution ; de façon à ce que toute norme, obligatoire, dotée de garanties d'exécution, institutionnelle ou interétatique, implique ipso facto que son exécution est garantie et assurée rien que par la force des mots (l'aspect objectif). Au contraire, le rôle de l'état et son attitude à l'égard de la norme sont fondamentaux, lors de l'exécution de la norme (l'aspect subjectif). Dernier problème d'une grande importance est celui de savoir si le droit international connaît aujourd'hui une ''procédure'' d'exécution forcée et s'il y en a une, comment peut-on la mettre en œuvre ?

The main objective of the author is to demonstrate how a state executes legal norm in general international law. Without a norm we can neither speak about a law, nor about the execution of law. That is why i prefer to study the execution in point of view of a dynamic norm and not a static norm. It is not only a study of execution -and enforcement of law- in addition it is a study of legal norm itself.