Le corps de l'enfant

The body of the child

• Auteur / Autrice : Nathalie Tresch
• Direction : Georges Wiederkehr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bioéthique -- Droit

Parents et enfants (droit)

Enfants -- Droits

Résumé

La thèse se divise en deux grandes parties. D'une part la protection du corps de l'enfant, de l'autre son utilisation, sans pour autant que ces deux volets s'opposent. Il s'agit plutôt de voir en quoi ils peuvent être compatibles et de critiques les occurrences ou l'utilisation prend le pas sur la protection. Le principal domaine étudié est le droit de la santé car il permet le mieux d'isoler la notion de corps par rapport à celle de personne. Il est longuement question des pouvoirs et devoirs d'autorité parentale dans les différents types de famille et des conditions d'exercice de ces prérogatives tels l'intérêt de l'enfant, l'information des parents, l'évaluation de la gravité et de l'urgence d'une intervention médicale. Est aussi envisagée la participation de l'enfant lui-même à la décision de soins ainsi que l'intervention du juge des enfants en cas de danger menaçant le mineur. La partie consacrée à l'utilisation du corps comporte une analyse des dispositions des lois du 29 juillet 1994 dites lois bioéthique. Il est question des prélèvements d'organes - en particulier la moelle osseuse - ainsi que des prélèvements de substances pour des tests ou des prises d'empreintes génétiques sur le corps des mineurs. Sont aussi étudiées les expérimentations dans le cadre des recherches biomédicales et les abus qu'elles peuvent entraîner. Les états avant la naissance et après la mort sont envisagés de manière autonome dans la mesure ou le statut de l'enfant reste controverse dans ces cas. L'embryon et le fœtus ne sont protégés que très partiellement et différemment selon qu'ils se trouvent in utero ou in vitro, quant au cadavre de l'enfant, son étude porte principalement sur les conditions des prélèvements dont il peut être l'objet.

The thesis is divided in two main parts. On one hand the protection of the child's body, on the other its utilization. One tries to verify to what extent the protection and the utilization can be compatible and to criticize the situations where utilization takes over protection. Mostly one studies the medical right because it allows to separate the notion of body from the one of person. The parental power is analyzed in the different types of families as well as the conditions of its exercise, like the interest of the child, the information of the parents, the evaluation of the seriousness and the urgency of the medical operation. One also takes into consideration the participation of the child in the bringing of the question to a decision, as well as the intervention of the judge in case of danger. The part dealing with the utilization of the body involves an analysis of the laws of july 29, 1994, known as bioethical laws. One studies the taking of organs - especially the bone marrow - as well as the genetic tests or print taking, based on samples from children's bodies. The experimentation of biomedical technics and the abuses that can be linked to them are also be taken in account. The states before birth and after death are autonomously considered because the status of the child is controversial in these cases. The embryo and fetus are only very partly protected and differently according to their localization in utero or in vitro.