La maîtrise des eaux et forêts de la Basse-Alsace et l'introduction de la législation forestière française (17e-18e siècle)

The Water and Forest Court of justice in Northen Alsace and the introduction of the french legislation (17-18th century)

• Auteur / Autrice : Madeleine Barbier
• Direction : Roland Ganghofer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique forestière

18e siècle

17e siècle

Alsace (France)

Forêts -- Gestion

Résumé

L'Alsace fut rattachée à la France en 1648, en 1694, Louis 14 y installa deux maîtrises particulières des eaux et forêts; l'une à Ensisheim, l'autre à Haguenau. Ces juridictions d'exception devaient veiller à l'exécution des ordonnances forestières. Les alsaciens tentèrent de s'opposer à l'introduction de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, car cette dernière les privait des droits d'usages forestiers concédés par leurs anciens souverains : les empereurs autrichiens. La maîtrise de Haguenau entra, dès son installation en conflit avec la ville de Haguenau. Cette cité sera par un arrêt du Conseil de 1696 maintenue en la possession et jouissance de la moitié de la forêt par indivis avec le Roi. En 1700, la compétence des maîtrises alsaciennes fut limitée aux seules forêts royales. Les forêts privées seront, des 1742, soumises au contrôle administratif de l'intendance. Dans cette thèse, on procèdera à une étude comparative entre l'évolution de la législation forestière française et impériale d'avant 1648. On verra que la maîtrise de Haguenau administra l'un des plus grand massif forestier de France et en assura une exploitation rentable. Elle réprima les délits forestiers en procédant à une application prudente de l'ordonnance de 1669.

The province of Alsace became part of the French Kingdom in 1648. It was however only in 1694 that, Louis 14 started to introduce the french forest legislation through specific courts of justice called maitrises des eaux et forets. These courts had to ensure the enforcement of the water and forest ordonances. The introduction of the forest ordonance from 1669, which deprived people from their advantages regarding the forest use granted by the austrian emperors, caused a strong opposition among the alsacian population. Through a decision of 1696, the town of Haguenau and the king each held the ownership and the usufruct of the half of the forest. In 1700, the competence of the alsacian maitrises was limited to the royal forests only, and the administrative control of the private forests was entrusted to the intendancy of Alsace. This thesis work first presents and compares the evolution of the french and the imperial forest legislation before 1648. Next the functioning of the maitrise of Haguenau during the 18th century is analysed. It took charge of the forest development, suppress the forest crimes and made a prudent application of the ordonance of 1669