L'enfant et la responsabilité civile

Children and civil responsibility

• Auteur / Autrice : Marie-Christine Lebreton
• Direction : Yvonne Flour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parents et enfants (droit)

Enfants -- Statut juridique

Responsabilité civile

Résumé

L'étude est centrée sur la spécificité de l'enfant au regard de la responsabilité civile. Cette spécificité consistant d'une part en sa dépendance vis-à-vis de sa famille et d'autre part en son manque de maturité, le plan de cette étude a été construit en fonction de ces deux éléments. La première partie a donc été consacrée à la responsabilité des père et mère, et la seconde partie à la responsabilité personnelle de l'enfant. Cette thèse révèle les hésitations jurisprudentielles entre deux tendances : volonté d'indemniser mais aussi volonté de sanctionner. Les solutions actuelles ne parviennent pas à obtenir l'équilibre entre ces deux fonctions de la responsabilité civile. Par ailleurs la spécificité de l'enfant est totalement occultée notamment avec l'avènement de la faute objective. Des solutions sont proposées pour parvenir à la conciliation entre les fonctions normative et réparatrice de la responsabilité. Seule leur séparation en deux phases bien distinctes peut permettre l'équilibre et restaurer la fonction normative de la responsabilité trop souvent occultée au profit de la fonction réparatrice. Cette restauration permettrait de prendre en compte la spécificité de l'enfant particulièrement niée depuis les arrêts de l'assemblée plénière de 1984.