Les conventions relatives au procès contribution a l'étude de la contractualisation de la justice
Auteur / Autrice : | Sadjo Ousmanou |
Direction : | Loïc Cadiet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1997 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le procès et le contrat représentent, de prime abord, deux notions, deux institutions, deux réalités différentes, voire opposées. Cependant, cette opposition peut et doit être dépassée car le procès et le contrat interférent et s'appellent mutuellement. Rapporte au procès, le contrat peut en effet afficher une double fonction : moyen d'accès à la justice et technique de gestion procédurale. Au plan théorique, l'érection du contrat en voie d'accès au juge et en instrument de régulation procédurale renouvelle au moins deux débats, du reste jamais dépassés. En effet, d'une part, la distinction du droit et de l'action retrouve de réels espaces de promotion a travers notamment l'étude de l'aptitude a agir pour le compte d'autrui ou celle de la prescription de l'action. D'autre part, l'articulation des notions de liberté contractuelle et d'ordre public recoit un nouvel éclairage. La conclusion fondamentale a laquelle peut mener un tel débat est qu'en vérité, l'ordre public dont se recommande les conventions portant sur le procès n'est pas funeste au pouvoir contractuel des justiciables, dans la mesure ou il est proposé de fondre cet ordre public dans la notion de droit disponible qui, au passage, se voit auréaulée d'une analyse synthètique. Au plan pratique, l'accueil accorde à la technique contractuelle par l'ordre processuel traduit une préoccupation contemporaine : la recherche d'efficacité et de commodité dans les relations juridiques de nature contractuelle, particulierement. Au plan méthodologique, l'articulation du contrat et du procès a pour effet principal de mettre en évidence les rapports d'influence réciproques entre le mécanisme contractuel et la technique processuelle. Cette interférence mutuelle conduit a relever, par exemple, un assouplissement dans certaines règles de formation des contrats en même temps qu'elle autorise, du point de vue des règles processuelles, un réajustement de la fonction de juger. Sortant de son organique manichéisme, le procés affiche une finalité résolument régulatrice, prête ainsi a s'offrir, en tous ses pans, aux opportunes manifestations de l'art contractuel. Dans ces conditions, il n'est donc pas exagéré de soutenir que le contrat confirme, promeut ou inaugure une facon autre de réaliser l'idéal de justice, en meme temps qu'il participe à la re-définition de l'art et de la mission de juger. /.