Contribution à l'étude de la révision judiciaire des contrats en droit privé

A contribution to the study of the judicial revision of contracts

• Auteur / Autrice : Nicolas Loussouarn
• Direction : Brigitte Feuillet-Liger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Modification du contrat

Responsabilité civile

Résumé

Bien que la révision constitue un mode d'intervention de plus en plus fréquent des juges dans la sphère contractuelle, la notion de "révision judiciaire" n'a guère fait l'objet d'études théoriques. Il s'agit pourtant d'un outil particulièrement utile pour les juges et sa spécificité émerge nettement quand on la compare a d'autres modes plus classiques d'intervention telles que la nullité ou la résolution partielles. La révision judiciaire est l'opération par laquelle le juge modifié un ou plusieurs éléments du contrat en substituant sa propre volonté a celle des parties. Elle assure le maintien du contrat tout en le purgeant de ses stipulations excessives ou en remédiant aux difficultés que rencontrent les contractants dans son exécution. L'étude des principales applications de la révision judiciaire sera l'occasion de vérifier l'originalité de cette technique tout en constatant la variété de ses formes et de ses fondements. Compte tenu de son utilité, il est naturel de s'interroger sur son éventuelle consécration par un texte de portée générale. Une telle mesure a déjà été envisagée par les partisans de la théorie de l'imprévision. Cependant cette dernière a un domaine d'application beaucoup plus limité que la révision. C'est pourquoi, dans la perspective de l'octroi aux juges d'un tel pouvoir, il est préférable de rechercher les grands traits communs aux différentes applications de la révision avant de voir de quelle manière celle ci pourrait être consacrée par un texte de portée générale. Il apparait alors que le législateur pourrait utilement accorder aux juges le pouvoir général de réviser, sous certaines conditions, les contrats, quand par suite d'un changement de circonstances, leur exécution devient extrêmement difficile pour le demandeur.

Although revision is more and more used in law of contracts, the notion of "judicial revision" hasn't been subject of many theorical researches. However, it is a usefull tool for judges, and its specificity appears clearely by comparing it with more classical types of intervention used by judges faced with voidable or part performed contracts. The judicial revision is the process by which judges change one or several contract's items by making up the will of the contracting parties for his own, it ensures the maintain of the contract by clearing it of its endues stipulations or the difficulties that contracting parties can meet in its performance. The study of the main applications of the judicial revision will be the opportunity to check the originality of this technique and to find out the wide range of its forms and what can found them. Considering its utility, one can logically ask himself how to consecrate it by a general rule. Such a rule has already been considered by the "doctrine of frustration" supporters. However, it has a limitated scope of application. That's why it is more usefull to find out the main features of revision before thinking about the way to consecrate it by a general rule. Then it appears that legislator could usefully give judges, under several conditions, the power to revise those of the contracts which are particularly difficult to enforce for the claimant due to a changement of circumstances.