Analyse économique des restrictions volontaires aux exportations

par Marie-Laure Cheval

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Lionel Fontagné.

Soutenue en 1996

à Rennes 1 .

mots clés

• Politique commerciale -- Protectionnisme

Résumé

En concluant une restriction volontaire aux exportations (RVE), un gouvernement, un lobby industriel ou les producteurs d'un pays exportateur s'engagent auprès d'agents privés ou publics du pays importateur a limiter leur offre d'exportation d'un bien déterminé sur le marché considéré. Pourquoi alors la RVE s'est-elle généralisée depuis les années soixante-dix, sachant que c'est la pire, ou presque, des situations en termes de bien-être pour le pays importateur; et sachant que la RVE est négociée a l'initiative du pays importateur. En présence de structures de production concurrentielles, seule la crainte de représailles rend cette restriction quantitative "volontaire". Avec des structures de production oligopolistiques, l'intérêt pour la RVE dépend de : sa restrictivité, la nature des biens restreints (complèmentaires ou substituables aux biens non restreints); la variable stratégique; les variables conjecturales antérieures et postérieures à la RVE; le nombre d'entreprises; le degré de différenciation des produits. La RVE est préferée aux protections traditionnelles car elle agit sur les variables conjecturales. Mais la préférence pour la RVE relativement aux autres barrières non tarifaires (BNT) est plus problèmatique car ces BNT modifient également les intéractions stratégiques entre les entreprises. La nature discriminatoire des RVE les rend inefficaces, donc rigoureusement indispensables, puisqu'il faut en négocier de nouvelles. En effet, primo, les anticipations de RVE sont généralement auto-réalisatrices et déprotégent les entreprises nationales : la RVE crée la situation qu'elle vise a corriger. Quand l'anticipation de RVE entraine un dumping, la procédure antidumping peut se clore par une RVE légale. Secundo, la RVE étant contournée a long terme grace a des réorganisations de l'échange, de la production et des dotations factorielles, l'extension de sa couverture, sectorielle et géographique, devient nécessaire. Un modèle d'équilibre général calculable quantifié des changements non marginaux des RVE vers la France de 1985 (décomposée en 14 secteurs). Les RVE sont pour la France sous-optimales car le bien-être francais augmente avec leur abandon, et augmente plus encore avec leur tarification : cette dernière est recherchée par l'importateur. Avec les réformes du gatt 1994, des protections égales ou des RVE plus privées risquent de se substituer aux RVE gouvernementales.

Titre traduit

Economic analysis of voluntary export restraints

Résumé

By concluding a voluntary export restraint (ver), a government, an industrial lobby or the producers of an exporting country commit themselves with private or public agents of an importing country to limit their exports of a determinated good to the considered market. So why has the ver become widespread since the seventies whereas it is almost the worst situation in terms of welfare for the importing country; and whereas the ver is negotiated on importing country's initiative. With competitive structures of production, the fear of retaliations only makes "voluntary" this quantitative restriction. With oligopolistic structures of production, the interest for the ver depends on : its restrictivity, the nature of restricted goods (complementary or substituable to non restricted goods); the strategic variable; the conjectu ral variables prior and ulterior to the ver; the number of firms; the degree of differentiation of products. The ver is preferred to traditional protections because it acts on conjectural variables. But the preference for rves relatively to other non tariff trade barriers (ntbs) is more problematic because these ntbs modify strategic interactions between enterprises too. The discriminatory nature of vers makes them ineffective so absolutely necessary since new ones must be negotiated. Indeed, primo, the anticipations of vers are generally self-realizable and deprotect domestic enterprises : the ver creates the situation which is aimed at remedying. When the anticipation of vers entails a dumping , the antidumping procedure may be ended by a legal ver. Secundo, because the ver is bypassed in the long term by reorganizations of trade, production and factorial endowment, the extension of its sectorial and geographic cover become s necessary. A computable general equilibrium model quantifies the non marginal changes of vers toward France (broken up into 14 sectors) for 1985. Vers are sub-optimal for france because the french welfare increases with their renunciation, and increases even more with their tarification : this one is seeked by the importer. With the reforms of gatt 1994, legal protections or more private vers might act as a substitute for governmental vers.