Mobilité territoriale et comportement dépensier des collectivités territoriales

Fiscal mobility and local public choices of localities

• Auteur / Autrice : Marie-Estelle Binet
• Direction : Alain Guengant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cointégration

Impôt local

Économie monétaire

Résumé

Sur les plans théorique et pratique, la mobilité territoriale est un élément central de la théorie des biens publics locaux. La thèse propose une analyse intéractive entre la mobilité territoriale et les choix dépensiers des collectivités locales. La recherche présente d'abord une analyse théorique, puis empirique du sujet. Du point de vue théorique, l'ensemble des thèmes abordes (taxation locale, compétition fiscale, exportation d'impot et incidence fiscale) sont abondamment étudiés dans la littérature, mais de facon disjointe. On développe une analyse conjointe, deux à deux, de ces thèmes. La thèse propose ainsi une réinterprétation des modèles de competition fiscale au regard de la théorie de la taxation locale optimale. Elle développe ensuite une relecture des travaux consacrés a l'exportation fiscale en terme d'incidence fiscale. L'objectif de l'analyse empirique est d'évaluer un certain nombre d'implications mises en évidence par l'analyse théorique. On présente d'abord une mesure du montant des prélévements opérés sur les entreprises afin d'évaluer l'effet des politiques de compétition fiscale. On développe ensuite un test de causalité à la granger et une analyse de la cointégration entre le montant des dépenses publiques locales et la localisation résidentielle des ménages afin de vérifier l'existence de compétition fiscale résidentielle dans un certain nombre de localités périurbaines françaises.

This research proposes an interactive analysis between fiscal mobility and local public choices in localities. We both develop a theoretical and an empirical approach. Theoreticaly, the topics studied are very often performed in the literature, but in a separate way. We presents here a joint analysis of them. The research first proposes a reinterpretation of fiscal competition models using the optimal local taxation theory. We also develop a theoretical extent in order to study fiscal exportation models using fiscal incidence theory. The aim of the empirical analysis is to estimate some implications discussed in the theoretical part. We first try to value the fiscal pressure supported by firms in france in order to assess fiscal competition effects in localities. Then, a granger causality test and a cointegration study between household migration flows and local public goods supplied by some french municipalities are performed. The aim is to confirm the existence of residential fiscal competition in localities.