Thèse soutenue

Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Emmanuel Jeuland
Direction : Loïc Cadiet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Il existe en droit prive des hypotheses de substitution qui ne correspondent veritablement a aucune operation juridique a trois personnes. Il s'agit notamment de l'action oblique, de la substitution de mandataire, du remplacement et de la substitution en matiere de droit de preference. Il est possible de degager, a partir de ces mecanismes particuliers, une notion abstraite de substitution de personne. Elle comporte deux caracteristiques : le maintien de l'obligation nee du rapport fondamental et le lien direct entre le substitut et la personne qui n'est pas modifiee.