Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation
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Auteur / Autrice : | Emmanuel Jeuland |
Direction : | Loïc Cadiet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Il existe en droit prive des hypotheses de substitution qui ne correspondent veritablement a aucune operation juridique a trois personnes. Il s'agit notamment de l'action oblique, de la substitution de mandataire, du remplacement et de la substitution en matiere de droit de preference. Il est possible de degager, a partir de ces mecanismes particuliers, une notion abstraite de substitution de personne. Elle comporte deux caracteristiques : le maintien de l'obligation nee du rapport fondamental et le lien direct entre le substitut et la personne qui n'est pas modifiee.