L'obligation cambiaire : essai sur la nature de l'obligation cambiaire

• Auteur / Autrice : Jean-Marc Despaquis
• Direction : Hervé Le Nabasque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Effets de commerce -- Droit

Résumé

Originellement, l'obligation cambiaire resultait de l'existence du contrat de change. La nature de cette obligation etait contractuelle et soumise au droit commun des obligations. Neanmoins, le recours a l'endossement a perturbe l'analyse des operations cambiaires, au point que l'obligation a progressivement ete soumis a une analyse derogatoire, speciale. Pour autant, l'evolution de la conception de l'obligation semble permettre, aujourd'hui, de reconsiderer la nature de l'obligation cambiaire a la lumiere du droit des obligations. Alors, les effets de l'application du droit des obligations se revelent insuffisants pour expliquer toutes les applications cambiaires et un second fondement peut etre mis en evidence: l'obligation cambiaire est fondee sur le droit commun des obligations et sur le droit de l'apparence. Ce double fondement, et l'interaction qui resulte de ces deux mecanismes, permet d'expliquer les regles cambiaires, dans leur existence et leur consistance, dans les domaines juridiques et judiciaires de l'obligation cambiaire.