Le marche de travaux publics en droit francais et en droit libyen. Etude comparative

• Auteur / Autrice : Omar Mohamed Brebesh
• Direction : Bernard Touret
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Libye

France

Marchés de travaux publics

Résumé

L'essentiel de cette etude consiste a etudier les marches de travaux publics en droit francais et en droit libyen. Les travaux publics en france et en libye constituent l'une des matieres les plus importantes du droit administratif. La plupart des travaux executes dans les deux pays par ou pour le compte des organismes publics sont qualifies de travaux publics. En effet, le secteur des travaux publics n'a cesse de s'etendre, il occupe une place eminente dans la politique economique et sociale des deux pays. En france, les marches de travaux publics sont le resultat d'une longue evolution historique. L'attribution de ces marches s'effectue depuis la fin du moyen-age. Tandis qu'en libye, le regime de travaux publics est tres recent ; il etait presque inconnu jusqu'a la creation de la cour supreme libyenne en 1953. Cette recherche aspire a rapprocher les deux experiences francaise et libyenne et d'en trouver les points de convergence et de divergence.

The essential of this research is to study the public works market in french and lybian law. The public work in france and in lybia constitute one of the most important thing of the administrative law. The majority of work carried off for public organisation in this two countries were classified as public work. Indeed, the public work sector strech out, it takes up an important position in the economic and social policy in this two countries. In france, the public work markets are the result of long historical evolution. The attribution of this market take place since the end of middle age. While in lybia, the public work system is very recent. It was almost unknown until the creation of the lybian supreme court in 1953. This research want to bring together the french and lybian experiences and to find the convergent and divergent point in that situation.