Thèse soutenue

Les tribunaux militaires et les evenements de la commune de paris de 1871

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Auteur / Autrice : Philippe Lebarbe
Direction : Guillaume Bacot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Apres avoir presente le but de son travail, indique les questions qu'il s'est pose pour elaborer sa these et precise les sources d'archives (service historique de l'armee de terre), l'auteur dans un chapitre preliminaire fait un rappel des evenements de la commune de 1870 a 1871. Il presente le code de justice militaire de 1857 qui regit la procedure devant les conseils de guerre saisis des faits insurrectionnels par le gouvernement d'adolphe thiers. Dans la premiere partie, il precise dans quelles conditions a ete mise en place la repression judiciaire : - les executions sommaires, - les conditions de detention, - les lois modificatives au code de justice militaire. Dans la seconde partie, l'auteur fait l'etude des conseils de guerre : statistiques, condamnations etc. . . A partir des documents extraits des dossiers des prevenus. Il conclut que les jugements rendus etaient parfaitement legaux. Dans la conclusion generale, apres avoir situe les debats politiques et parlementaires amenant a l'amnistie des insurges en 1880, l'auteur termine en se demandant, si avec d'autres dispositions dans le code de justice militaire, les verdicts auraient ete les memes ?