Incidences de l'élimination des frontières fiscales sur les échanges internationaux

Incidences of tax border removal on international trade

• Auteur / Autrice : Isabelle Charrier
• Direction : Christian Aubin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Relations économiques internationales

Mots clés libres

Sciences economiques

Economie monetaire et financiere relations internationales

Frontiere fiscale

Tva

Taxation indirecte

Echange international

Principe d'origine

Principe de destination

Principe mixte

Specialisation

Résumé

Deux principes de taxation indirecte sont retenus dans les echanges internationaux : le principe de destination et celui d'origine. Le principe de destination taxe la consommation, alors que le principe d'origine taxe la production. Dans le cadre d'echanges, seules les conditions d'uniformite et d'homogeneite permettent a une taxe d7etre neutre. Toute modification a ces conditions entraine des incidences sur les echanges. La taxe indirect e cree un avantage fiscal, qui selon le cas, renforce ou attenue l'avantage naturel. Le principe mixte se propose dans u ne communaute economique d'appliquer le principe de destination sur les echanges extra-communautaires et le principe d'origine sur les echanges intra-communautaires. L'application du principe mixte presente differents problemes au niveau des echanges. En effet, il n'est pas possible d'egaliser d'un cote les prix hors taxe (principe de destination) et de l'autre les prix taxe comprise (principe d'origine), sans egaliser les taux de taxe entre les pays. De plus, le taux de change ne permet plus de reajustement. Enfin, la taxe indirecte n'est plus une taxe sur la consommation, ni sur la production; la communaute doit etablir un systeme de compensation si elle souhaite garder une taxe sur la consommation. Le principe mixte influence les echanges et conduit a des deviations de commerce. Face a ces deviations de commerce, on peut soit instaurer des reglements d'origine, soit egaliserles taux de taxe. L'objectif de cette these est de presenter les consequences sur la specialisation et les echanges de l'application du principe mixte, selon le choix retenu pour limiter les deviations de commerce.

Two principles of indirect taxation are implemented in iternational trade : those destination and origin. The destination principle taxes consumption, the origin principle taxes production. Uniformity and homogeneity are the conditions if indirect tax is to remain neutral for trade. Indirect tax offers a fiscal advantage, which could reinforce or tone down, the natural advantage. In an economic community, restricted origin principle applies destination principl e on extra-community trade and origin principle on intra-community trade. The implementation of this principle presents diverse problems for trade. In fact, net price (destination principle) and all-tax price (origin principle) cannot be equalized if the rates of tax are not equal. Moreover, the exchange rate cannot permit any readjustments. In fine, indirect tax in a community is not a consumption tax, nor a production tax. The community must install a compensation system, if a consuption tax is to be maintained. The restricted origin principle influences trade and introduces trade deflections. To fight trade, deflections rules of origin can be instituted, or the tax rates harmonized. The aim of this thesis is to present the consequences on specialisation and trade of the restricted origin principle being applied with either rules of origin or tax harmonization.