Les Magistrats dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers au XIXè siècle

• Auteur / Autrice : Didier Veillon
• Direction : Jean-Marie Augustin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

En l'an huit, une réforme judiciaire crée à Poitiers un tribunal d'appel. Quatre départements - la Vienne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Charente-Inferieure - relèvent de la compétence de cette nouvelle juridiction. Pendant le dix-neuvième siècle, à plusieurs reprises, les gouvernements veulent remodeler l'organisation judiciaire construite sous le consulat et le premier empire. Mais ces grandes reformes échouent. En ce qui concerne la cour de Poitiers et les dix-huit tribunaux de première instance de son ressort, la situation ne change pas. Chaque magistrat est recruté parmi les trois candidats proposés par les deux chefs de cour. Du reste, ces derniers jouent un rôle important dans la carrière du personnel judiciaire. Mais, surtout, la magistrature doit faire allégeance au gouvernement. Fréquemment, les magistrats prennent part à la répression politique. Naturellement, à chaque changement de régime, le corps judiciaire est malmené. Quoi qu'il en soit, constamment, les magistrats du fait de leur milieu familial, de leur mariage, de leur style de vie occupent une place de tout premier ordre au sein de la société.

In year eight, a judicial reform creates in Poitiers a court of appeal. Four departments - Vienne, Deux-Sèvres, Vendée and Charente inferieure - fall within the competence of this new court. During the nineteen century, on several occasions, governments want to remodel the judicial organisation built during the consulat and the first empire. But, these great reforms fail. Concerning the court of Poitiers and the eighteen county courts in its jurisdiction, the situation doesn't change. Every magistrateis recruited from three applicants proposed by the two chiefs of court. Moreover, these two men play an important role in the judicial staff's career development. But, above all, the magistracy has to swear allegiance to government. Frequently, the magistrates take part in the politic repression. Of course, at each change of government, the judicial authority is shaken. However that may be, contantly, because of our family background, our marriage, our way of life, the magistrates have an important place in society.