La volonté de la personne poursuivie : étude de droit français et aperçus de droits étrangers

The defendant's will

• Auteur / Autrice : Anne Scattolin
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

La procédure pénale est souvent envisagée sous l'emprise de ceux qui sont charges d'appliquer la loi pénale (police, poursuite, juge). Envisager la volonté de la personne poursuivie, autrement dit ses possibilités d'action et de décision, conduit à déplacer le centre de gravité du procès en attirant l'attention non plus seulement sur les organes processuels mais aussi sur ce personnage central du procès qu'est le poursuivi. Les systèmes pénaux d'Europe et d'Amérique du nord, d'inspiration accusatoire ou inquisitoire, prennent en compte à des degrés divers la volonté du poursuivi. Celui-ci peut ainsi exiger l'audition d'un témoin à décharge, s'opposer à l'administration de certaines preuves, contester une décision de l'autorité judiciaire, participer à des procédures de justice négociée. La prise en compte de la volonté du poursuivi s'inscrit dans une perspective d'humanisation de la justice pénale, mais aussi de simplification de cette même justice. La volonté du poursuivi sert alors davantage les intérêts du système répressif et peut se retourner contre ceux de celui qui l'exprime.

Penal procedure is often considered as being under the control of those who are in charge of implementing penal law (police, prosecution, judge). Taking into consideration the defendant's will, or in other words his possibilities of action and decision, transfers the centre of gravity of the trial by drawing the attention not only to the proceeding's actors, but also to the trial's main character : the defendant. European and North American penal systems, of accusatorial or inquisitorial type, take into account, to various degrees, the defendant's will : for example, he has the possibility to demand the hearing of a defence witness, to oppose the admission of evidences, to disagree with a decision of the judicial authority, to make transactions. Considering the defendant's will fits into a perspective of humanization of penal justice, but also of simplification. The will of the defendant serves then more the interests of the repressive system and may well turn against the defandant himself.