Thèse soutenue

Le traitement juridique des biotechnologies végétales

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Philippe Metay
Direction : Jacques David
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Poitiers

Résumé

FR  |  
EN

La presente these se propose d'identifier et de definir les modalites de protection juridique afferentes a l'innovation biotechnologique vegetale. La biologie moleculaire ayant ouvert la voie aux recombinaisons genetiques, la creation varietale s'affranchit partiellement des techniques de selection classiques. La maitrise du materiel genetique autorise un perfectionnement de l'outil vegetal susceptible d'en elargir les applications, tant sur le plan agro-alimentaire que pharmaceutique ou energetique. Dans cette perspective, l'adoption d'un regime de protection de l'innovation adequat conditionne le developpement et le succes de la filiere des plantes transgeniques. Objet nouveau de la propriete industrielle, le genie genetique ne peut se satisfaire du certificat d'obtention vegetale. Revendique par les industriels, premiers investisseurs en biotechnologie, le brevet d'invention s'affirme malgre les oppositions manifestees a l'encontre de son application en matiere biologique. Une premiere analyse permet de conclure a la brevetabilite du genie genetique et de ses composants, dans la limite definie par le droit d'obtention vegetale dont le maintien s'impose. La reconnaissance au sein de la variete vegetale d'une double innovation, par intervention biomoleculaire et recombinaison sexuee classique, exige ensuite une determination stricte ds materiels et procedes vises pour l'application du regime de protection approprie. A cette condition, l'interface des systemes de propriete industrielle consideres peut etre envisagee. Centree sur le cadre europeen, l'etude opere egalement une comparaison avec le dispositif americain. En outre, les dimensions ethique, economique et environnementaliste sont integrees, tant elles conditionnent l'efficacite du raisonnement juridique.