Thèse soutenue

Maladie mentale et responsabilité civile : étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire

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Auteur / Autrice : Jean-Pierre Grandemange
Direction : Pierre Bon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Pau

Mots clés

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Résumé

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Les problemes de responsabilite civile lies aux malades mentaux ont toujours _ occupe une place particuliere au sein des jurisprudences administrative et judiciaire. Cette specificite concerne tant le contentieux des dommages qu'ils ont subis que celui qui a trait a ceux qu'ils ont causes, et ce, en raison de leur statut et de leur personnalite eminemment complexe. C'est donc en fonction de ces facteurs que les juges des deux ordres de juridiction sont conduits a statuer sur des questions aussi diverses que les hospitalisations abusives, les problemes de protection des malades mentaux contre eux-memes, ou encore la mise en cause de tiers par les victimes de leurs agissements dommageables. Plus rigoureux envers les requerants que son homologue de l'ordre judiciaire a l'origine, le juge administratif a sensiblement adouci ses positions par la suite, optant meme parfois pour des solutions encore plus avantageuses que celles retenues par le juge civil. Ce rapprochement regulier des jurisprudences des deux ordres de juridiction, reserve faite de l'attitude encore frileuse du juge administratif en matiere de police des alienes, s'integre parfaitement dans le cadre general de l'evolutiondu droit de la responsabilite civile qui se caracterise par une reduction continue des spheres de non responsabilite.