Les causes éxonératoires de la résponsabilité administrative
Auteur / Autrice : | Béatrice Hagege |
Direction : | Gilles Darcy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 13 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Toute entité défenderesse a la possibilité de se soustraire a sa responsabilité lorsqu'une cause étrangère est venue participer a la genèse du dommage. En effet, la jurisprudence dégage quatre cas permettant d'exonérer l'administration et donc de ne pas indemniser ( selon une proportion variable ) la victime, en dépit du préjudice qu'elle a subi. Les quatre hypothèses constitutives sont : la farce majeure, le cas fortuit, le fait du tiers et la faute de la victime. Bien que la force majeure et le cas fortuit désignent tous deux des évènements imprévisibles et irrésistibles, le point qui les sépare tient a la nature intrinsèque du phénomène enregistre. Si le fait du tiers marque la participation fautive d'une personne distincte des parties, la faute de la victime indique, quant a elle, l'intervention du demandeur dans la réalisation de son propre préjudice. Regroupées sous une même dénomination, les causes d'exonération forment un ensemble hétérogène dont l'objectif commun est, lors d'un procès, de libérer, l'administration de la charge pesant sur elle. Leur existence permet de contester le lien apparent unissant l'activité publique au dommage, soit sur le fonde, ment du lien causal, soit sur l'absence de tout rapport d'imputabilité. Ainsi, si la force majeure, a l'instar de la faute de la victime, détruira le lien de causalité initialement établi entre le fait dommageable apparent et le préjudice, le cas fortuit et le fait du tiers permettront de ne pas imputer a l'administration le fait ayant génère le dommage. Pour cette raison, les premières pourront être invoquées dans tous les régimes de responsabilité, alors que les secondes n'influeront que de manière limitative, dans le système de la faute. De nature prétorienne, les circonstances libératoires répondent a un mécanisme complexe dans lequel interfèrent un certain nombre de facteurs juridiques : critères définitoires, conditions de recevabilité, fondements libératoires, systèmes de responsabilité et domaines d'intervention de la puissance publique.