La codification administrative au Sénégal

The administrative codification in senegal

• Auteur / Autrice : Amadou Kah
• Direction : Gilles Darcy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1996
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Codification

Droit

Sénégal

Droit administratif

Résumé

La reflexion sur la codification administrative ne doit pas etre limitee qu'aux dispositions expressement designees de code (loi de 1965 portant code des obligations de l'administration par exemple). D'autres dispositions traduisent cet effort de systematisation, d'uniformisation et de clarte. (domaine national). On peut meme se demander, s'il convient de douter d'une codification des regles en afrique, au senegal, l'ecriture des regles est une nouveaute dans les societes africaines. Cette codification que les auteurs trouvent singuliere est une reponse au probleme pose par le pluralisme juridique et apparait comme un moyen de developpement la codification administrative est dans ses traits dominants comme une reprise des regles degagees par le conseil d'etat ou posees par le legislateur francais. Se pose le probleme de l'opportunite du mimetisme au regard de cette specificite africaine. Cette codification n'est pas qu'empruntee, elle a ete dans bien des domaines novatrice. C'est ce qui explique son ambiguite. Celle-ci se manifeste dans les degres de sa reception. Si du point de vue formel, ce droit parait bien integre (son champ d'application est clairement identifiable), dans la pratique, il souffre d'une certaine ineffectivite. La codification senegalaise a besoin d'etre repensee. Elle doit rompre avec sa rigidite et son autoritarisme. Mais cela ne suffira pas a donner au droit administratif une certaine consistance. Une meilleure participation des citoyens est plus que jamais necessaire : une plus grande maitrise du juge des concepts de droit administratif est aussi souhaitable.