Le formalisme en droit des libéralités
Auteur / Autrice : | Marc Nicod |
Direction : | Michel Grimaldi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1996 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le but de cette these est d'etudier et de defendre le formalisme en droit des liberalites. Alors qu'en droit commun des contrats on assiste actuellement a une renaissance du formalisme, le droit des liberalites est, a l'inverse, frappe par un mouvement de "desolennisation". Ce recul des formes liberales n'a pourtant rien d'ineluctable. En effet, le formalisme sert la volonte de gratifier, et par dela la liberte de disposer a titre gratuit. Technique d'exteriorisation et de protection du vouloir, la solennite en rationalise l'exercice de l'interieur et en affirme la loyaute vers l'exterieur. Certes, ces divers services ont un prix : le disposant doit respecter scrupuleusement le rite solennel. A defaut, l'emission de la volonte liberale est menacee d'aneantissement, c'est a dire de nullite absolue. Pour eviter que la forme ne se retourne contre la volonte qu'elle est censee servir, il convient sans doute d'en amenager les modalites : simplification des rites, assouplissement du regime de la sanction. Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme eclaire en droit des liberalites.